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Avis clients et cotisations
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9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Droit applicable
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Règlement des litiges
- En cas de litige, une tentative de médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
- Tribunal compétent : en cas d'échec de la médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Color Muse .
11. CONTACT
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