Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, Color Muse met à disposition les informations légales concernant l’éditeur du site.

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Color Muse
Adresse : 8 place Alexandre 1er de Yougoslavie, 78000 Versailles
Email : contact@colormuse.fr
SIRET : 94039220200013
TVA intracommunautaire: Non assujetti à la TVA

Directeur de la publication: Warren LASSEY

contact@colormuse.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Shopify Inc.
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Téléphone : +1 888-746-7439

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur et protection des contenus

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  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen o

Sanctions en cas de violation

  • Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Color Muse se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire en cas d’utilisation frauduleuse de ses contenus.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement des données: 
Color Muse
Contact : contact@colormuse.fr

Données collectées et finalité
Color Muse collecte des informations personnelles dans le cadre de :

  • La gestion des commandes et des livraisons
  • La communication avec les clients (emails, newsletters, SMS)
  • L’amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

1. Droit d’accès (Article 15 RGPD)
Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles détenues par Color Muse.

2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)
Si vos informations sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur modification ou correction.

3. Droit à l’effacement (Droit à l’oubli - Article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions (ex. : fin de la relation contractuelle, absence de litige en cours).

4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)
Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit restreinte si vous contestez leur exactitude ou si leur traitement est illégal.

5. Droit d’opposition (Article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour du marketing direct ou à des fins statistiques.

6. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et les transférer vers un autre service.

7. Droit de retrait du consentement (Article 7 RGPD)
Si vous avez consenti à la collecte de vos données pour une finalité précise (ex. : newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

8. Droit d’introduire une réclamation (Article 77 RGPD)
Si vous estimez que Color Muse ne respecte pas la législation sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

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Pour exercer ces droits, envoyez une demande à [Email de contact], en précisant :

  • Votre identité complète (nom, prénom, adresse e-mail utilisée sur notre site).
  • L’objet de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.).
  • Une pièce d’identité valide (pour éviter tout abus).

Délai de réponse :
Nous traiterons votre demande sous 30 jours maximum (sauf situation exceptionnelle nécessitant une prolongation justifiée).

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Color Muse met en place des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.
✔ Cryptage des transactions et des paiements.
✔ Accès restreint aux données personnelles (uniquement aux employés autorisés).
✔ Mises à jour régulières de notre système pour garantir une sécurité optimale.

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6. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Loi applicable

  • Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Médiation et règlement des litiges

  • En cas de litige, une tentative de médiation sera proposée avant toute action judiciaire (conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).
  • Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Color Muse.

7. CONTACT

Email : contact@colormuse.fr
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